Sécurité contre les risques liés au gaz

Défifeu vous aide à réduire les risques d'explosion !

La prestation consiste à assurer un audit des installations de distribution collective de gaz naturel ou de gaz de pétrole liquéfié (propane) situées à l’intérieur de ses bâtiments à usage d’habitation, ainsi que des équipements environnants qui sont directement liés à ces installations. Cette démarche peut être associée à un audit classique de sécurité incendie de l'ensemble de l'immeuble (ce que nous recommandons) ou mené indépendamment de celui-ci. Elle peut également compléter des audits réalisés antérieurement.

Le concept trouve son originalité et sa pertinence dans le principe d’un examen simultané de deux objets de propriété distincte, mais concourant conjointement à une même finalité :

• l’installation gaz proprement dite (conduite d’immeuble, conduite montante, organes de coupure etc.) sur un ouvrage appartenant très souvent au distributeur de gaz et dont il a la responsabilité
• l’environnement dans lequel se trouve cette installation (gaine, placard technique, local technique) qui constitue un espace appartenant au propriétaire de l’immeuble et dont il a la responsabilité. Cet espace peut être vulnérable, notamment face à des locaux à risques.

L'audit ne concerne que les parties visibles et visitables (sans démontage ni manipulation) de l’installation et des éléments mobiliers ou immobiliers qui existent au moment de la visite. Elle ne s’étend pas aux parties d’ouvrages pouvant être enterrées, entre la limite de propriété et la pénétration dans le bâtiment, ou le cas échéant entre deux bâtiments. Elle ne vise pas les installations gaz "après compteurs" existantes dans les parties privatives des logements.

La pertinence de la démarche Défifeu se situe dans l’association de l’analyse et l’évaluation des risques liés aux ouvrages collectifs de distribution de gaz existants à celle, plus globale, des risques d'incendie dans les immeubles collectifs d’habitation anciens, à l'exemple des immeubles haussmanniens.

Des configurations multiples et parfois complexes

2 niveaux d'audit proposés par Défifeu

La démarche unique est née de la collaboration entre des experts spécialisés en prévention des risques d'incendie et des experts spécialisés dans la conception des installations et la distribution de gaz. Les conclusions ont vocation à être adressées, sous couvert du mandataire de la démarche, aux deux instances concernées par les ouvrages en question : le distributeur de gaz, d’une part et le propriétaire de l’immeuble d’autre part.

Chaque audit de premier ou second niveau fait l’objet d’un rapport détaillé. Ces rapports peuvent, le cas échéant, être intégrés dans le rapport d’audit global de sécurité incendie correspondant à la méthodologie Défifeu, si une telle démarche a été sollicitée par le propriétaire de l’immeuble.

Quand bien même l’audit Défifeu n’est pas sollicité par le distributeur de gaz, dans la mesure où il assure lui-même ses propres niveaux de contrôles et de maintenance des équipements qui lui appartiennent, rien ne saurait empêcher un propriétaire d’immeuble soucieux de la sécurité des personnes qui résident au sein de son patrimoine, de faire réaliser des vérifications préventives telles que prévues par Défifeu.

Les anomalies relevées sont classées par critère de sensibilité

Les anomalies relevées sont classées par critère de sensibilité, selon une codification propre à la méthode Défifeu et qui s'inspire de la norme NF P 45-500* ainsi que des référentiels applicables aux installations neuves, complétées ou modifiées :
Danger grave immédiat (Anomalie DGI) : anomalie grave présentant un caractère de danger imminent et appelant une réaction immédiate, dans le respect des procédures usuelles, notamment en cas de fuite ou défaut majeur
Sensibilité importante (Anomalie SI) : l'anomalie est suffisamment importante pour qu'elle nécessite une action corrective dans les meilleurs délais
Sensibilité moyenne (Anomalie SM) : l'anomalie relevée nécessite d'être prise en compte, mais pourra être corrigée lors de travaux programmés
Sensibilité faible (Anomalie SF) : l'anomalie relevée ne présentent pas de risque direct ou immédiat et pourra faire l’objet d’un traitement différé, à plus long terme.

*Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 avril 2010, la norme NF P45-500 de mars 2010 est reconnue en application des dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz à compter du 1er septembre 2010.

L'audit Défifeu : une aide précieuse pour le propriétaire !

Le maître d’ouvrage (propriétaire du bâtiment) doit, à l’issue de la démarche proposée par Défifeu, pouvoir distinguer aisément les recommandations relevant de sa propre compétence, de celles qui concernent le gestionnaire du réseau de distribution, auquel il pourra communiquer sans délais le résultat de l’audit.