Sécurité incendie en résidence sociale

Les logements-foyers, une autre forme d'habitation

Les logements-foyers relèvent généralement de la règlementation incendie applicable aux bâtiments d'habitation. L'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation y consacre son chapitre V. La notions de logements-foyers englobe notamment les résidences estudiantines, les foyers pour travailleurs immigrés, les centres d'accueil pour demandeurs d'asile ainsi que les foyers pour personnes âgées, dès lors que ces derniers ne sont pas classés établissement recevant du public de type J (en fonction du degré de mobilité réduite de ses occupants).

Dans les bâtiments logements-foyers, on peut trouver des logements (chambres, studios, petits appartements), des unités de vie assimilés à des logements, des parties communes constituées notamment par les dégagements, des locaux de service tels que des bagageries, buanderies, lingeries etc. Seuls les locaux tels que les salles de jeux, de prière, de restauration et leurs dégagements sont considérés comme des ERP et sont assujettis à la règlementation correspondante.

La détection incendie dans les logements-foyers

Quelle position adopter, dans les foyers logements relevant du statut habitation, déjà équipés d’un SSI de catégorie A, afin de les rendre conformes à la loi du 9 mars 2010 relative à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation ?

Si l'installation d'une détection incendie dans les communs d'un logement-foyer reste une option facultative, il y a lieu, tout d’abord, de rappeler l’exposé des motifs ayant conduit le législateur à voter l’obligation d’installer, dans tous les lieux d’habitation, un détecteur de fumée.

Personne, aujourd’hui, ne saurait remettre en question l’avantage d’un tel équipement, peu coûteux, qui, dans des Pays l’ayant déjà instauré, a prouvé qu’il était possible de réduire d’une manière conséquente le nombre de victimes dans les incendies domestiques. Le détecteur de fumée visé par la loi du 9 mars 2010 est exclusivement destiné à alerter, voire réveiller les occupants d’un logement, afin de leur permettre une réactivité et éviter les conséquences dramatiques d’une intoxication due aux fumées toxiques. Il s’agit donc d’un moyen d’alerte interne à un logement qui ne saurait, en aucun cas, être suppléé ou compensé par un équipement de type SSI A installé dans les circulations communes d’un immeuble.

Dès lors, le risque de confusion existe et pourrait amener les propriétaires de foyers logements équipés d’un SSI A à considérer que cet équipement suffit à assurer la sécurité de leurs résidents. Le principe du « qui peut le plus, peut le moins » ne saurait donc en aucun cas s’appliquer dans ce cas précis.

Face à cette problématique, deux hypothèses peuvent être envisagées.
Installer des détecteurs autonomes dans chaque logement du foyer, en complément d’un SSI A déjà en place, ou étendre ce SSI à chaque logement, tout en veillant à ce que l’objectif d’une alerte sonore forte, à l’intérieur même du logement sinistré, soit scrupuleusement respecté.

Défifeu estime qu’une réflexion globale s’impose et devra impérativement intégrer les mesures organisationnelles que le gestionnaire d’un foyer logement est capable d’assurer en cas d’incendie. A défaut d’une réactivité avérée, 24h/24, suite au déclenchement d’un SSI A, par la présence physique d’un responsable capable de prendre les décisions qui s’imposent, le principe même du maintien d’un tel équipement devrait effectivement être sérieusement remis en cause.

Il serait opportun que le ministère chargé du logement se positionne rapidement sur cette question, afin de guider les maîtres d’ouvrages et leurs conseils dans les choix qu’ils auront à faire.
Dans tous les cas ; et les textes de référence le précisent, il ne faut négliger l’installation, dans les logements, de détecteurs capables d’alerter directement leurs occupants.

Les FPA (logements-foyers pour personnes âgées)

Les établissements accueillant des personnes âgées, dès lors qu'ils ne sont pas classés ERP de type J, sont communément appelés FPA (foyers pour personnes âgées).

La circulaire n° 2007-36 du 15 mai 2007 précise les règlementations qui leur sont applicables, en matière de sécurité incendie. Le Gouvernement encourage les maîtres d'ouvrages ou propriétaires, lors de la réalisation de travaux, d'augmenter leur niveau de sécurité pour tendre vers celui de l'arrêté du 31 janvier 1986, tout en réaffirmant que, pour tous les autres logements-foyers, la circulaire du 13 décembre 1982 édicte le principe général de réduction des risques d'incendie dégradation du niveau de sécurité préexistant.

Les logements-foyers, bien que relevant de la règlementation habitation, nécessitent une analyse et une évalutation des risques particulière, tenant compte de leur spécificité et de la présence d'une population parfois fragilisée par une précarité sociale.